Association de préservation des merguez rincées.
 
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 [Statuts] Le Club des Merguez Rincées

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yapasdeproblemes
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MessageSujet: [Statuts] Le Club des Merguez Rincées   Mer 4 Juin - 18:56

Le Club des Merguez Rincées


Article 1er  - Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Club des Merguez Rincées ».


Article 2 - Objet.

Cette association à pour but de réunir les passionnés de véhicules anciens, l'organisation de rassemblements, de balades, de cours de mécanique et d'entraide entre membres de l'association et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Sa durée est illimitée.


Article 3 - Siège social.

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : 3 Rue Claude Perrault, 94000, Créteil.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.


Article 4 - Composition.

L’association se compose :

1) De membres d’honneur.

2) De membres bienfaiteurs.

3) De membres actifs ou adhérents.


Article 5 - Les membres.


Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendus ou sont amenés à rendre des services à l'association, ils sont dispensés de cotisation. Les membres du bureau sont considérés à vie comme membres d'honneur de l'association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.


Article 6 - Admission.


Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 - Radiation.


La qualité de membre se perd par :

1) la démission.

2) La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

3) le décès.


Article 8 - Ressources.


Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2) Les subventions de l'Etat, des départements, et des communes.

3) Les dons manuels et les dons des Etablissements d'utilité publique.

4) Les ressources provenant des prestations et toutes ressources légales.


Article 9 - Bureau.


L'association est dirigée par un bureau de membres rééligibles élus pour 5 ans par l'assemblée générale.

Le bureau est composé de :

-Un Président

-Un Trésorier

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des remplacés.

Toutes les fonctions exercées au sein du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.

Article 10 - Réunion du bureau.


Le bureau se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres ou du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 11 - Assemblée générale ordinaire.


L’Assemblée Générale ordinaire de l’association se réunit chaque année au mois de Juin et comprend les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les décisions sont prises à la majorité simple. Le président, assisté les membres du bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.


Article 12 - Assemblée générale extraordinaire.


Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer l'assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.


Article 13 - Registre.


En plus du registre spécial prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

-Un registre des délibérations de l’Assemblée Générale et du bureau.


Article 14 - Règlement intérieur.


Un règlement intérieur pourra être établi si nécessaire par le bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.


Article 15 - Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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