Association de préservation des merguez rincées.
 
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  [Réglement intérieur] Le Club des Merguez Rincées

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yapasdeproblemes
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MessageSujet: [Réglement intérieur] Le Club des Merguez Rincées   Dim 6 Juil - 1:07

Réglement intérieur du Club des Merguez Rincées :



Le club :

Le club des Merguez Rincées une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est fixé à l'adresse suivante : 3 Rue Claude Perrault, 94000, Créteil.

Cette association à pour but de réunir les passionnés de véhicules anciens, l'organisation de rassemblements, de balades, de cours de mécanique et d'entraide entre membres de l'association et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Sa durée est illimitée.

L'association est dirigée par un bureau de membres rééligibles élus pour 5 ans par l'assemblée générale.

Le bureau est composé de :

-Un Président

-Un Trésorier

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des remplacés.

Toutes les fonctions exercées au sein du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.


Les véhicules :


Les véhicules admissible au club doivent avoir plus de 15 ans.
Les véhicules de moins de 15 ans peuvent être accepté sous certaine condition (rareté) mais ne pourront participer à certain rassemblement.
Les véhicules de moins de 8 ans ne sont pas accepté.

Les membres participant au activité organisé par le club s'engage à utilisé des véhicules en conformité avec la loi (CT, CG, assurance, etc)

Les membres :

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendus ou sont amenés à rendre des services à l'association, ils sont dispensés de cotisation. Les membres du bureau sont considérés à vie comme membres d'honneur de l'association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Les membres s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France.

Admission et Radiation :

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.

La qualité de membre se perd par :

1) la démission.

2) La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

3) le décès.


Ressources :

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2) Les subventions de l'Etat, des départements, et des communes.

3) Les dons manuels et les dons des Etablissements d'utilité publique.

4) Les ressources provenant des prestations et toutes ressources légales.

Assemblées et Registre :


Voir statuts : http://lesmerguezrincees.forumactif.org/t4-statuts-le-club-des-merguez-rincees
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